
Les honoraires rémunèrent les prestations de consultation, de rédaction d’actes juridiques, d’assistance et de représentation dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Pour un premier rendez-vous, j’applique un tarif fixe qui vous sera communiqué dès la prise de contact. Cette consultation initiale permet de faire un point sur votre situation et d’envisager ensemble les actions à entreprendre.
Afin de garantir la transparence des honoraires, à l’ouverture de chaque dossier, je propose la conclusion d’une convention d’honoraires fixant les conditions financières de mes prestations.
A titre informatif, je vous indique que les honoraires peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, par une assurance protection juridique. Selon la nature du dossier, j’accepte également les interventions au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Les différentes formes de calcul des honoraires sont les suivantes :
HONORAIRE EN FONCTION DU TEMPS PASSÉ
Les prestations à réaliser pourront être rémunérées en fonction du temps passé, et en application d’un taux horaire prédéfini.
HONORAIRE AU FORFAIT
Pour des missions bien définies, il est possible de convenir d’un honoraire forfaitaire. Ce type de facturation vous permet de connaître à l’avance le coût total de l’intervention, offrant ainsi une plus grande prévisibilité financière.
HONORAIRE DE RÉSULTAT
Il pourra être convenu avec le client la fixation d’un « honoraire complémentaire de résultat » lequel sera expressément stipulé dans la convention d’honoraires signée en début de procédure.
Cet honoraire viendra en complément d’un honoraire principal déterminée de manière forfaitaire ou au temps passé.
ABONNEMENTS
Pour les clients institutionnels, je propose des contrats d’abonnement, prévoyant une somme forfaitaire mensuelle.
L’abonnement permet de lisser un montant d’honoraires défini en concertation avec chaque client.
Cette formule assure un suivi privilégié et contribue à une relation constante avec le client.